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Note d’information
Politique du ministre de la Justice
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Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
B-1.1, r. 6.1 - Règlement sur les installations sous pression
Article 72
Versions de la disposition
72. L’inspection est de type externe ou interne. Elle comprend notamment la vérification de l’état de la surface extérieure ou intérieure selon le type d’inspection, du matériel isolant ou du revêtement, des trous d’homme, des trous de main ou d’autres ouvertures d’inspection, des raccords, de la tuyauterie, des accessoires et des supports de tuyauterie ainsi que du fonctionnement des dispositifs de contrôle et d’opération.
En vig.: 2018-03-08
72. L’inspection est de type externe ou interne. Elle comprend notamment la vérification de l’état de la surface extérieure ou intérieure selon le type d’inspection, du matériel isolant ou du revêtement, des trous d’homme, des trous de main ou d’autres ouvertures d’inspection, des raccords, de la tuyauterie, des accessoires et des supports de tuyauterie ainsi que du fonctionnement des dispositifs de contrôle et d’opération.
